Politique de confidentialite

Denomination sociale : Caisse360

Activite : Editeur de logiciel SaaS de gestion de caisse pour tous les secteurs d activite

Contact : caisse365@gmail.com

Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : caisse365@gmail.com

Nous sommes responsables du traitement de vos donnees personnelles dans le cadre de la fourniture du service Caisse360. En tant que client ou utilisateur final de notre plateforme, vous etes couvert par la presente politique.

2.1 Donnees d identification et de contact : nom, prenom, adresse e-mail professionnelle, numero de telephone, identifiant de connexion. Ces donnees sont collectees lors de la creation de votre compte ou lors de votre contact avec notre support.

2.2 Donnees d utilisation : actions effectuees dans l application (encaissements, ouvertures et fermetures de caisse, connexions), horodatage des operations, adresse IP, type de navigateur, type et version du systeme d exploitation.

2.3 Donnees financieres : montants des transactions encaissees, motifs d annulation, recettes journalieres et mensuelles. Ces donnees ne constituent pas des donnees de paiement au sens PCI DSS (aucune coordonnee bancaire n est traitee directement par Caisse360).

2.4 Donnees relatives aux prestations : les prestations encaissees peuvent, selon votre secteur, constituer des donnees sensibles. Caisse360 traite alors ces donnees en qualite de sous-traitant pour le compte de votre etablissement (responsable de traitement principal), conformement a l article 28 du RGPD.

2.5 Donnees techniques : journaux d acces et d erreurs, identifiants de session, cookies techniques necessaires au fonctionnement du service.

Execution du contrat (article 6.1.b RGPD) : fourniture du service Caisse360, gestion de votre abonnement, assistance technique, generation des rapports et du journal d audit.

Obligations legales (article 6.1.c RGPD) : conservation des donnees comptables conformement aux obligations fiscales et comptables (duree legale : 10 ans), reponse aux requisitions judiciaires ou administratives.

Interets legitimes (article 6.1.f RGPD) : securite et integrite de la plateforme, prevention des fraudes, amelioration du service, communication relative aux evolutions de la plateforme. Ces interets ont ete soigneusement mis en balance avec vos droits fondamentaux.

Consentement (article 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales et de newsletters (revocable a tout moment).

Donnees de compte : conservees pendant toute la duree de la relation contractuelle, puis 3 ans apres la fin du contrat a des fins de preuve.

Journaux d audit et logs de securite : les logs courants sont conserves 30 jours. Les logs relatifs a des evenements sensibles (suspensions, acces administrateurs) sont conserves 90 jours. Les donnees agregees et anonymisees peuvent etre conservees indefiniment.

Donnees de facturation : conservees 10 ans conformement aux obligations comptables et fiscales.

Donnees de candidatures : conservees 2 ans apres le dernier contact.

Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers. Les destinataires sont limites a :

Sous-traitants techniques : hebergeurs cloud (certifies ISO 27001 et SOC 2 Type II), fournisseurs d infrastructure de messagerie, outils de monitoring et de securite. Chaque sous-traitant a signe un accord de traitement des donnees conforme a l article 28 du RGPD.

Personnel autorise : equipe technique de Caisse360, dans le strict cadre de leurs fonctions et soumis au secret professionnel.

Autorites competentes : en cas d obligation legale ou de requisition judiciaire dument motivee.

Caisse360 peut recourir a des sous-traitants situes hors de l Espace Economique Europeen (EEE). Dans ce cas, nous garantissons que les transferts sont encadres par :

— Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission europeenne (Decision 2021/914/UE)

— Le mecanisme EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les Etats-Unis

— Des garanties adequates evaluees conformement aux recommandations du CEPD (EDPB)

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant notre DPO a l adresse caisse365@gmail.com.

Conformement au RGPD et aux legislations nationales applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit d acces (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos donnees personnelles traitees.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des donnees inexactes ou incompletes.

Droit a l effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par la loi.

Droit a la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement le traitement de vos donnees.

Droit a la portabilite (art. 20 RGPD) : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.

Droit d opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer a tout traitement fonde sur nos interets legitimes.

Droit de retirer votre consentement a tout moment, sans affecter la licite des traitements anterieurs.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : caisse365@gmail.com. Nous repondrons dans un delai de 30 jours. En cas de reponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l autorite de controle competente (CNIL en France : www.cnil.fr).

Caisse360 met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :

— Chiffrement des donnees en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)

— Authentification a deux facteurs disponible pour les comptes privilegies

— Controle d acces role-based (RBAC) et principe du moindre privilege

— Sauvegardes quotidiennes chiffrees avec tests de restauration reguliers

— Journalisation et surveillance des acces en temps reel

— Tests d intrusion et audits de securite reguliers

En cas de violation de donnees susceptible d engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous notifierons l autorite de controle dans les 72 heures et les personnes concernees dans les meilleurs delais, conformement aux articles 33 et 34 du RGPD.

Caisse360 utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (gestion de session, securite CSRF, preferences d interface). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n est utilise. Ces cookies ne necessitent pas votre consentement en vertu de l article 5.3 de la Directive ePrivacy.

Nous pouvons modifier cette politique pour reflechir des evolutions legales ou des changements de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par notification dans l application au moins 30 jours avant l entree en vigueur des changements. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de ce document.